Mentions Legales

1. Identification de l'Editeur

Le site web CarbonScore est edite par :

• Denomination sociale : CarbonScore SAS
• Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
• Siege social : [Adresse complete]
• Numero SIRET : [SIRET]
• Numero SIREN : [SIREN]
• Adresse email : legal@carbonscore.com
• Telephone : [Numero de telephone]
• TVA Intracommunautaire : [Numero de TVA]

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est :

• Nom : [Nom du directeur]
• Fonction : [Titre/Fonction]
• Adresse email : [Email du directeur]

3. Hebergement du Site Web

Le site web est heberge par :

• Hebergeur : [Nom de l'hebergeur]
• Localisation : France
• Garanties : Certifie ISO 27001, conforme au RGPD

Les donnees de nos utilisateurs sont hebergees exclusivement sur le territoire francais, dans un centre de donnees de haute disponibilite avec redondance geographique.

4. Propriete Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

Tout le contenu present sur le site web CarbonScore (textes, images, videos, graphiques, logiciels, logos, marques) est protege par les droits d'auteur et les droits de propriete intellectuelle. Sauf mention contraire, ces elements sont la propriete exclusive de CarbonScore.

Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, copier, distribuer, vendre ou utiliser ce contenu sans l'autorisation ecrite prealable de CarbonScore.

4.2 Marques Deposees

Les marques "CarbonScore" et son logo sont des marques deposees et protegees. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4.3 Licence Utilisateur

L'acces a ce site ne confere qu'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, et revocable. Vous ne pouvez utiliser le site web qu'a des fins privees et conformement a cette politique.

5. Contenus Utilisateurs

CarbonScore ne peut etre tenue responsable des contenus, donnees ou informations que vous saisissez ou transmettez via la plateforme. Vous conservez la propriete exclusive de vos donnees, y compris les donnees d'empreinte carbone.

En utilisant notre plateforme, vous consentez a ce que CarbonScore traite vos donnees conformement a la Politique de Confidentialite pour fournir ses services et ameliorer continuellement la qualite.

6. Protection des Donnees Personnelles

CarbonScore respecte strictement la confidentialite de vos donnees personnelles. Le traitement est effectue conformement a :

• Le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) - Reglement UE 2016/679
• La Loi Informatique et Libertes (du 6 janvier 1978 modifiee)
• Les directives et recommandations de la CNIL

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialite pour plus de details.

7. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

CarbonScore a nomme un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) conformement a l'article 37 du RGPD.

• Contact DPO : privacy@carbonscore.com
• Adresse postale : [Adresse complete du siege social]

8. CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertes

CarbonScore respecte la reglementation francaise et europeenne concernant la protection des donnees personnelles. En cas de question ou de plainte concernant le traitement de vos donnees, vous pouvez contacter la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
• Telephone : +33 1 53 73 22 22
• Plainte en ligne : https://www.plainte.cnil.fr

9. Cookies et Technologies de Suivi

CarbonScore utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour ameliorer votre experience utilisateur et analyser l'utilisation de la plateforme. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d'autres necessitent votre consentement prealable.

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies via votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Limitation de Responsabilite

10.1 Contenu du Site

CarbonScore s'efforce de maintenir l'exactitude et la fiabilite des informations presentes sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas que :

• Tous les contenus sont a jour ou exempt d'erreurs
• Le site est exempt de defauts techniques ou de virus
• L'acces au site est ininterrompu ou que le service est sans defaut

10.2 Liens Externes

CarbonScore ne peut etre tenue responsable des contenus externes auxquels elle renvoie. Les liens vers des sites tiers sont fournis a titre informatif. CarbonScore n'endosse pas les contenus de ces sites et ne peut etre tenue responsable de tout dommage resultant de leur consultation.

10.3 Disponibilite du Service

Bien que CarbonScore s'efforce de fournir un service de haute disponibilite, elle ne peut garantir une disponibilite continue de la plateforme. Les interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises a jour de securite ou circonstances independantes de notre volonte.

11. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site web CarbonScore implique l'acceptation de ces Mentions Legales et de nos Conditions Generales de Vente. En cas de non-respect de ces conditions, CarbonScore se reserve le droit de suspendre ou de resilier votre acces a la plateforme.

12. Utilisations Interdites

Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Violer les lois ou reglementations applicables
• Causer du harcelement, des menaces ou de l'intimidation
• Usurper l'identite d'une autre personne
• Tenter d'obtenir un acces non autorise a la plateforme (piratage, hacking)
• Transmettre du materiel diffamatoire, offensant ou illegal
• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Vendre ou partager l'acces a la plateforme
• Utiliser le service a des fins d'activites illegales ou criminelles

13. Accessibilite

CarbonScore s'engage a rendre son site web accessible aux personnes en situation de handicap. Nous travaillons continuellement pour ameliorer l'accessibilite de nos services conformement aux normes WCAG 2.1.

Si vous rencontrez des difficultes pour acceder a notre site, veuillez nous contacter a : support@carbonscore.com

14. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les mentions legales, ainsi que l'utilisation du site web, sont regies par le droit francais. En cas de litige concernant l'interpretation ou l'application de ces mentions legales, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux francais.

Pour les consommateurs, il existe egalement des droits de protection specifiques en vertu du droit de la consommation francais.

15. Signalement de Contenu Illegal

Si vous decouvrez du contenu illegal ou contraire aux presentes Mentions Legales sur notre plateforme, veuillez nous le signaler immediatement a :

• Email : legal@carbonscore.com
• Support : support@carbonscore.com

16. Modifications des Mentions Legales

CarbonScore se reserve le droit de modifier ces Mentions Legales a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page, et votre utilisation continue du site implique votre acceptation de ces modifications.

17. Contact

Pour toute question relative a ces Mentions Legales ou au site web :

• Email (Mentions Legales) : legal@carbonscore.com
• Email (Support General) : support@carbonscore.com
• Adresse : [Adresse complete du siege social]
• Telephone : [Numero de telephone]